Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
– Biomas.re (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Biomas, dont le siège social est situé à 11 Allée des Pétunias Rampes de Saint-François 97400, Saint-Denis La Réunion, immatriculée sous le numéro Numéro SIRET/SIREN,
– les Acheteurs, résidant dans la région de l’Océan Indien et à l’international, et
– les Producteurs Agricoles de Madagascar.
En utilisant les services de Biomas.re, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGV.
La Plateforme Biomas.re a pour vocation de mettre en relation les acheteurs de l’Océan Indien avec les producteurs agricoles de Madagascar, facilitant ainsi l’achat et la vente de produits agricoles.
Biomas.re offre les services suivants :
– Mise en relation des acheteurs et des producteurs.
– Facilitation des transactions commerciales.
– Support logistique pour l’acheminement des produits.
Pour accéder aux services, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
– Processus de Commande : Les acheteurs sélectionnent les produits souhaités et passent commande via la Plateforme.
– Paiement : Les paiements sont effectués en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Plateforme. La validation du paiement confirme la commande.
Les prix des produits sont indiqués en monnaie locale et sont susceptibles de varier. Les frais de livraison sont calculés en sus et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Biomas.re met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
– Réclamations : Toute réclamation concernant une commande doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception des produits.
– Retours : Les produits endommagés ou non conformes peuvent être retournés à l’expéditeur dans un délai de 7 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Biomas.re agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges entre acheteurs et producteurs, notamment en ce qui concerne la qualité des produits ou les délais de livraison.
Biomas.re s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par la Plateforme.
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos) sont la propriété de Biomas.re ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Biomas.re se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via la Plateforme.
Les présentes CGV sont soumises à la loi (loi applicable française ? malgache ?). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du (Réunion ?).
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Biomas.re à l’adresse suivante : 97400, Saint-Denis La Réunion.
En utilisant la Plateforme Biomas.re, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
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Date de dernière mise à jour : 28 juin 2024
Biomas – 97400, Saint-Denis La Réunion – ceo@biomas.re – Tél : +262 693 41 33 58
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